La création d’entreprise en quelques étapes

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Créer une entreprise, révèle d’une véritable réflexion personnelle. Plusieurs motivations peuvent d’ailleurs pousser une personne à franchir le cap. Mais avant de se lancer complètement, il faut connaitre toutes les démarches nécessaires selon le type d’entreprise que vous souhaitez monter. On retrouve tout de même des étapes similaires. Pour vous aider, voici un guide complet.

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Les 4 étapes de la création d’entreprises

               Un de mes amis proches a créé une petite entreprise de graphisme il y à maintenant 5 ans. J’ai été à ces côtés le long de toutes les procédures. Je comprends donc totalement que si l’on ne connait pas les bonnes démarches, cela peut devenir très rapidement un vrai casse-tête.

               La première étape de la création d’entreprises est le dépôt de nom de l’entreprise. Pour cela, vous devez vous diriger à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cela permet de procéder à la vérification de la disponibilité de ce nom, mais aide également à la protection de ce dernier. Actuellement, certaines entreprises souhaitent aussi ouvrir un site associé à leur entreprise. Je vous conseille donc de vérifier le nom de domaine auprès de l’Association française pour le Nommage Internet en Coopération.

               La deuxième étape consiste à choisir le logo et le sigle de votre entreprise. Pour cela, vous devez dans un premier temps, demander une immatriculation au Répertoire national des entreprises, au Registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au Centre de formalité des entreprises. Une fois fait, vous recevrez un numéro de SIREN (si c’est une entreprise) ou SIRET (si c’est un établissement) ainsi que le code APE et le numéro d’identification. Vous pourrez ensuite déposer un fond pour les apports en espèces utiles auprès d’une banque, de la Caisse des Dépôts et consignations et chez le notaire.

               La rédaction de statut de l’entreprise arrive à la troisième étape. Pour vous aider, vous pouvez voir les modèles du site de l’agence pour la création d’entreprises. Publier ensuite l’avis de constitution de société, dans un journal d’annonces habilité à cet effet. Pour cela, vous devez préparer au moins 160 €. Le coût de l’immatriculation est de 83.96 €, incluant le dépôt d’actes.

               Enfin, vous pouvez souscrire une assurance (dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et déclarer l’entreprise à la poste, l’EDF et les fournisseurs de téléphone et internet. Vous pouvez également souscrire à une caisse de retraite, dans les trois mois après l’immatriculation de l’entreprise. Pour finir, enregistrez les statuts de l’entreprise auprès des impôts. Si comme moi, vous avez des salariés, vous devez souscrire votre entreprise à un centre de médecine du travail.

               Je noterai également que cette liste de démarche est exhaustive, car elle dépend uniquement de l’activité de votre entreprise. En plus de cela, vous pourrez par exemple demande une licence, une carte professionnelle ou encore une autorisation auprès des services concernés.

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La fiscalité de votre entreprise

               Vous avez déjà entendu parler de l’exonération d’impôt sur les bénéfices ? Une mesure qui concerne toutes les nouvelles entreprises, d’avant 31 décembre 2013. Elle englobe les entreprises à activité industrielle, commerciale et artisanale implantées dans les zones d’aide à finalité régionale ou dans les zones de revitalisation rurale.

               Cela signifie que le capital d’une entreprise type société, n’a pas le droit d’être détenu par une autre société à plus de 50 %.

               Le pourcentage d’exonération baisse au fil des années, s’il est de 100 % les deux premières années, il sera de 25 % la cinquième année. Toutefois, les entreprises implantées dans une ZRR à un taux d’exonération de 100 % pour les 5 premières années.

               Vous devez quand même savoir que cet avantage est plafonné. Le montant exonéré ne dépasse pas les 200.000 € sur 3 exercices.

               Pour les entreprises en ZFU, une période de 6 mois est donnée pour le choix entre cette mesure ou celle qui est spécifique à ses activités.

               Je vous ai dit que l’exonération de ce type d’entreprise est à 100 % pendant les cinq premières années. Toutefois, la limite annuelle est de 100.000 €. Les 9 années qui suivent, se taux passe à 60 %. 10 ans après à 20 % et 12 ans après toujours à 20 %. Cette aide concerne donc uniquement les entreprises en zone franche urbaine, ayant un maximum de 50 salariés pour un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 10 millions d’euros.

               Pour les impôts locaux, l’exonération ne dure que 2 ans. Son accord ne se fait que par délibération au niveau de la collectivité territoriale et des organismes consulaires. Mais pour en bénéficier, l’entreprise doit impérativement répondre aux conditions d’exonération d’impôt sur les bénéfices.

               Quant à l’exonération d’imposition forfaitaire annuelle, elle dure 3 ans. Et cela concerne uniquement les nouvelles entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

               Je conseille aussi aux nouveaux entrepreneurs d’autres aides sur la fiscalité, à l’instar de la dispense de versement sur les 4 premiers acomptes d’impôt, l’exonération d’impôt sur les nouvelles sociétés dans le DOM, la franchise de TVA ainsi que la suppression de déclaration d’impôt sur le bénéfice (si et seulement si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 81.500 € pour les entreprises de livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou encore les prestataires d’hébergement et 32.600 € pour les entreprises exerçant dans d’autres prestations de service), la réduction de 22.55 % sur l’impôt sur le revenu pour les sommes apportés avant le 31 décembre 2012.

               Vous vous demandez sûrement comment il faut faire pour bénéficier de ces aides. La réponse est très simple, il vous suffit de demander les informations utiles auprès des services dédiés à cet effet (ne citons que les centres des impôts, la chambre de commerce, le service économique des mairies ainsi que les conseils régionaux) afin de savoir en détail toutes les démarches qu’il faut accomplir. Ainsi que toutes les conditions nécessaires et les délais à respecter pour pouvoir jouir pleinement de ces avantages.

Une réponse à “La création d’entreprise en quelques étapes”

  1. MAeva

    J’ai aussi le projet de lancer ma propre entreprise. Tes conseils me sont très précieux. Toutefois, j’aimerai te poser une petite question si c’est possible ? Comment savoir qu’une idée d’entreprise est bonne ? Est-ce qu’il y a des spécialistes qui étudient la rentabilité de ton entreprise à long terme ?

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