Guide sur le choix de portage salarial

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L’auto-entreprenariat est un péril des plus complexes et risqué. Mais elle convient parfaitement à toutes les personnes qui veulent quitter son emploi pour pouvoir se consacrer totalement à la réalisation d’une idée ou d’un projet. Pour cela, le portage salarial apparait comme étant une alternative idéale qui apporte des avantages à toutes les parties concernées.

Il s’agit en effet d’un mode de travail qui permet de rassembler les intérêts de développer une activité professionnelle sans pour autant se séparer de sa couverture sociale en tant que salarié. Plus d’informations dans cet article.

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Portage salarial, c’est quoi ?

               Comme je vous l’ai dit, le partage salarial rassemble les avantages du travail en freelance avec ceux du salariat. Au départ, c’était une formule plus ou moins confidentielle qui touche principalement les quinquagénaires, ex-cadres ou cadres supérieurs remerciés qui ne veulent pas être au chômage et poursuivre une vie professionnelle active en réalisant des missions ponctuelles, sans l’obligation de créer ou avoir une propre structure juridique.

               De ce temps, le portage consistait (et consiste toujours d’ailleurs pour l’essentiel) à transformer les honoraires en un salaire avec prélèvements de charges et des acquisitions et/ou maintien des droits liés aux intérêts sociaux.

               Aujourd’hui, le portage salarial permet donc à un travailleur indépendant ou à un entrepreneur individuel de se transformer en salarié tout en démarchant et en travaillant avec une clientèle qui lui est propre.

               En bref, le principe du portage salarial est de transformer une activité professionnelle indépendante (c’est-à-dire sans employeur ni salaire mensuel « garanti ») en une activité salariée et tous les avantages qui vont avec : un contrat de travail, un employeur, un salaire à la fin du mois et un statut de salarié pour la sécurité sociale.

               On dit que le portage salarial est une relation triangulaire, car le salarié de la société de portage fait une prestation pour un client qui va ensuite payer les frais à la société de portage pour qu’en retour ce dernier puisse payer le salarié. Comme vous le voyez, il y a donc trois acteurs dans cette relation interdépendante.

Le salarié porté

               Le salarié porté étant considéré comme un prestataire de service doit avoir un savoir-faire qui intéresse une clientèle et répond à tous ses besoins. En effet, il n’y pas de portage sans la demande d’un client à susciter ou satisfaire un besoin.  Le client se retrouve donc à la recherche d’un savoir-faire qu’il ne maitrise pas.

               L’intervention du porté est souvent la solution idéale pour répondre à cette demande. Ce dernier témoignera d’un savoir-faire particulier ainsi qu’un profil ayant des caractéristiques spécifiques à la demande.

               La première étape du portage est la recherche d’un futur porté, ou de plusieurs missions à accomplir pour une entreprise, une collectivité publique ou encore un particulier ayant les moyens financiers nécessaires.

               Bien entendu, pour pouvoir réaliser cette prestation de service, le porté aura besoin d’avoir quelques bases en communication et en commerce pour pouvoir vendre un savoir-faire qui lui est propre, examiner une demande venant de la clientèle ainsi qu’offrir des solutions pour un problème précis.

               Enfin, il doit fixer et chiffrer très précisément, les conditions de son action d’intervention au sein de l’entreprise pour convaincre la société de l’intérêt de ce marché et pour ne pas fragiliser la prestation par une contestation future de la facturation par le client.

               Face à cette clientèle, le porté travaille en toute autonomie pour la prospection, la négociation ainsi que l’intervention. Le salarié porté agit donc comme un professionnel indépendant : il va rechercher et développer un propre portefeuille client, il va négocier les modalités de son intervention et il réalisera la mission ou la prestation tout seul.

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La société de portage

               La société de portage tient un rôle économique et juridique dans cette relation : elle accueille le salarié porté et lui offre tout le matériel nécessaire pour travailler adéquatement, embauche le porté et devient donc son employeur et devient également prestataire en considérant la prestation de mission du porté dans sa juridiction personnelle.

               C’est donc l’entreprise qui offre une structure qui permet au salarié porté de développer son activité économique tout en gardant le droit de facturer et encaisser le paiement de sa prestation. Grâce à ce système, le porté n’aura pas besoin de s’affilier à un régime de sécurité sociale ou de créer une affaire et être responsable juridiquement et fiscalement de son activité.

               Une fois que la société de portage signe le contrat de travail de portage avec le porté, elle devient donc automatiquement un employeur de droit commun. Il va sans dire qu’elle est donc soumise à toutes les obligations d’un patron ordinaire. Le porté devra donc céder le marché qu’il a eu avec un client.

               C’est ensuite cette société qui signera avec le client un contrat de prestation de service en reprenant et matérialisant toutes les conditions de la mission qui a déjà été négocié. Ainsi, tous les droits et les obligations liés au marché reviennent à la société de portage.

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Le client et les missions

               Dans la première phase de négociation, ladite mission de portage ne lie que le prestataire et le client. Le premier va proposer et discuter des conditions avec le second. Généralement, la mission de portage tourne autour de la réalisation d’une prestation de service par ce prestataire.

               L’offre de mission que le prestataire propose est stipulée par un contrat. Une fois que le client aura manifesté l’accord sur les conditions de cette mission, le prestataire sera lié au client par un contrat et obligé de respecter tous les termes de la mission (que ce soit la nature de la prestation, la tarification ou encore le délai).

               Quand les conditions de la mission seront précisées, le prestataire devra l’effectuer. Cette obligation s’impose donc au prestataire, qu’il soit porté ou non par la suite. Par conséquent, même si le prestataire n’arrive pas à monter son système de portage pour l’accomplissement de cette mission, il doit honorer son engagement vis-à-vis du client.

               Faites attention, car si le prestataire ne peut pas faire la prestation ou ne veut pas le faire aux conditions déjà prévues, suite à l’échec de négociation avec la société de portage par exemple, le client peut très bien mener l’affaire en justice. Cela pour obtenir l’exécution de sa prestation par injection de faire ou pour avoir une indemnisation si l’échec lui a causé un préjudice.

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